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CONDITIONS GENERALES DE VENTE D’EXERCICES GOLF.COM AU 1er  Juin  2011

AVERTISSEMENT :
Ce contrat décrit vos droits et responsabilités. Merci de le lire attentivement avant d’accéder au contenu d’exercices.com
Exercices golf Grampayre  ("nous") fournit le site Internet connu sous le nom d’exericicesgolf.com ("le Site") pour votre utilisation, avec votre approbation des termes et conditions présentées dans ce contrat. En utilisant quelque partie du site que ce soit, vous acceptez que ces termes et conditions s’appliquent à vous. Votre approbation de ces termes et conditions est obligatoire avant votre utilisation du site ; si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, n'utilisez pas ce site, s'il vous plaît.
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Cet accord est signé entre Exercices golf  Grampayre et vous, utilisateur et/ou membre du site (« vous »).

A tout moment, nous nous réservons le droit de :
- Changer les termes et conditions de ce contrat ;
- Changer le site, y compris supprimer ou arrêter la publication de quelque contenu que ce soit ou tout autre élément de ce site ; ou
- Changer tout frais ou charges relatifs à l’utilisation du site.

Toute modification de notre part sera effective (7) jours après vous en avoir informé, sans limitation, par publication sur le site, par message électronique, ou par le biais de la Newsletter. Votre utilisation du site après avoir été informé de ces modifications vaudra acceptation de ces celles-ci. Relisez régulièrement afin de vous familiariser avec sa rédaction la plus récente. Sur notre demande, vous acceptez de signer une version non électronique de ce contrat.

Respect de la vie privée
Notre politique en ce qui concerne la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles est présentée dans notre Charte « vie privée ».

Code de conduite
En utilisant le site vous acceptez de ne pas :
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- Faire circuler (a) quelque contenu ou renseignement illicite, frauduleux, menaçant, harcelant, offensant, diffamatoire, obscène ou autrement insupportable, ou pouvant empiéter sur nos droits ou ceux de toute autre personne intellectuelle que ce soit; faire circuler(b) quelque secret commercial de toute tierce personne; ou (c) de la publicité, des sollicitations, des chaînes de messages, des projets, opportunités d'investissement, ou d'autres communications commerciales non sollicitées (sauf expressément autorisés par nous);
- Se livrer au spamming ;
- Faire circuler un programme informatique ou tout autre programme contaminé par un virus, de types ver, bombe à retardement, cheval de Troyes, ou d'autres éléments malfaisants ou perturbateurs ;
- Modifier, adapter, traduire, vendre ou désassembler quelque partie du site que ce soit.
- Supprimer les droits d’auteur, les marques, ou tout autre mention de droits de propriété présents sur le site;
- Reproduire toute partie du site sans une autorisation écrite de notre part ;
- Utiliser un robot, un programme de recherche, ou d'autres artifices manuels ou automatiques dans le but d’indexer les données, ou de reproduire de quelque façon que ce soit, la structure de navigation sur le site ou la présentation du site ou encore de son contenu;
- Collecter des informations sur les visiteurs du site ou des membres sans leur consentement explicite; ou
- Permettre à quelqu’un d’autre dont le compte ou l’abonnement est terminé à utiliser une quelconque partie du site par le biais de votre abonnement, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe.

En utilisant le site, vous accepter de vous conformer aux lois et à la règlementation en vigueur.

Enregistrement pour l’abonnement au site
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(a) fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant comme cela vous est demandé sur la page d’inscription ;
(b) de garder et mettre à jour ces informations, de veiller à leur totale exactitude. Vous reconnaissez que, si une information fournie par vous se révèle fausse, inexacte, erronée ou incomplète, nous nous réservons le droit de mettre fin à ce contrat et à votre utilisation du site.

Pour ce qui est du processus d’inscription, il vous sera demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Nous pouvons refuser de vous accorder un nom d’utilisateur qui identifie quelqu’un d’autre, qui est ou pourrait être illégal, qui est ou serait une marque déposée ou qui exigerait des droits d’auteur, qui est vulgaire ou encore offensant, ou qui pourrait porter à confusion ; toute décision est laissée à notre appréciation. Vous acceptez de ne pas transférer ou revendre votre utilisation ou accès à exercicesgolf.com à un tiers. Si vous êtes abonné, et avez des raisons de penser que votre compte n’est plus sécurisé, vous devez aussitôt changer votre mot de passe en mettant à jour les informations de votre compte et nous en informer immédiatement en nous envoyant un message électronique à exercicesgolf@gmail.com
VOUS ETES ENTIEREMENT RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITE DE VOTRE NOM D’UTILISATEUR ET DE VOTRE MOT DE PASSE ET DE TOUTES LES ACTIVITES (Y COMPRIS LES ACHATS) QUI SONT EFFECTUEES PAR LE BIAIS DE VOTRE COMPTE.

Sur notre appréciation exclusive, nous nous réservons le droit de changer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. EXERCICES GOLF GRAMPAYRE suivra de près et contrôlera l’utilisation des noms d’utilisateurs et si un nom d’utilisateur est utilisé par plusieurs adresses IP, nous nous réserverons alors le droit de supprimer votre nom d’utilisateur et vous en donnerons un nouveau. Nous avons le droit de supprimer votre abonnement à la suite d’une utilisation répétée du nom d’utilisateur comme décrit ci-dessus.

Paiement
Les frais d’abonnement à exercicesgolf.com sont disponibles sur le site d’exercicesgolf.com  Le paiement des frais annuels exacts de votre abonnement vous seront automatiquement facturés lors de votre inscription.
Les prix sont ceux du tarif en vigueur à la date de la signature du contrat d’abonnement. Ces prix s’entendent hors de toutes taxes. Ils seront augmentés de tous les droits, impôts et taxes légalement applica¬bles en vigueur au jour de leur exigibilité.  
Le paiement s’effectue par carte bancaire en ligne auprès auprès du module sécurié e-transaction du Crédit Agricole
La date de mise en service effective correspond à la date de début de facturation.

Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Résiliation
S’agissant d’un contrat à durée déterminée, vous ne pouvez pas résilier votre abonnement avant son terme.   

Expiration
Ce contrat reste effectif  durant 12 mois de date à date. Une fois la date d’expiration arrivée vous n’êtes plus abonné au site.

Soumission des messages et expédition.
Nous vous prions de noter que, dans l’hypothèse où nous hébergerions un forum électronique et que nous redistribuons ainsi les informations que vous nous procurez, il nous faut obtenir certains droits relatifs à ces informations. En nous envoyant ou en nous transmettant des suggestions créatives, des idées, des notes, des concepts, des informations ou autres, ou en les publiant dans une partie du site, vous nous accordez ainsi qu’à nos représentants un droit mondial perpétuel, non exclusif, transférable, sans redevance et irrévocable, d’utiliser reproduire, distribuer, créer, des produits dérivés de ces matériels, de les utiliser en public, de façon numérique, de les vendre et d’importer de tels matériels dans tous médias connus aujourd’hui ou développés à l’avenir, pour toute raison ; commerciale ou autres, sans compensation versée à celui qui aura produit lesdits matériels. Aucun des matériels présentés sur les forums ne sera sujet à une obligation quelconque ; obligation de confidentialité ou autre de notre part et nous ne sommes pas responsables de toute utilisation ou divulgation que ce soit de ces matériels.

Les services et les outils
Votre utilisation de certains services du site peut être assujettie à des règles supplémentaires qui sont disponibles sur le site ou sur d’autres sites en relation avec le service en question, par le biais d’hyperliens. En utilisant un service, vous reconnaissez que vous avez pris connaissance de toutes les règles y afférentes et acceptez de les respecter. Certains services ont peut-être été fournis par des tiers pour votre utilisation. Vous reconnaissez expressément et acceptez le fait que votre utilisation des services du site s’effectue exclusivement à vos risques et dépends.

Les concours et jeux.
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Indemnisation
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Divers
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Réclamations
Toute réclamation, quel que soit son sujet et son urgence, sont à envoyer à l’adresse suivante : exercicesgolf@gmail.com

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